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En cas de diff\u00e9rend portant sur l\u2019interpr\u00e9tation des conditions g\u00e9n\u00e9rales ou l\u2019ex\u00e9cution de la mission, les Parties s\u2019engagent obligatoirement avant toute action juridictionnelle \u00e0 un processus de m\u00e9diation qui sera conduit par un m\u00e9diateur choisi d\u2019un commun accord par les parties. \u00a0Enfin, les Parties, s\u2019engagent \u00e0 garder strictement confidentiel les tous les \u00e9changes (oraux, mail, courriers) qui auront lieu pendant cette m\u00e9diation.<\/p>\n
En cas de litige, et en l\u2019absence de r\u00e8glement amiable, seul le tribunal de Paris, ressort du si\u00e8ge social de l\u2019Entreprise, est d\u00e9clar\u00e9 comp\u00e9tent.<\/p>\n
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Mentions l\u00e9gales Association de loi 1901 – Malib.fr L\u2019adresse de notre site est : https:\/\/antoinerf.com\/Malib. Vente de livres d’occasions Repr\u00e9sentant l\u00e9gal Monsieur Antoine Roux-Fouillet Pr\u00e9sident Les informations recueillies font l\u2019objet d\u2019un traitement informatique destin\u00e9 exclusivement \u00e0 Malib.fr. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab informatique et libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e en 2004, vous b\u00e9n\u00e9ficiez […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"\n
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