Episode 4 – Juillet 2027 à juillet 2028– L’heure des ordonnances

Cette dystopie[1] est un exercice imaginaire, qui se veut vraisemblable, mais qui peut se révéler approximatif, voire inexact. Après tout, ce sont les hommes qui font l’histoire. Et ce serait une bonne nouvelle si le RN n’arrivait pas au pouvoir ; c’est précisément l’objectif de ce site. Espérons donc que cette histoire reste une fiction.

L’épisode 1 est ici, l’épisode 2 est ici, l’épisode 3 est ici.

L’Assemblée nationale a autorisé le gouvernement à légiférer par ordonnances à compter de juillet 2027. C’est l’occasion pour le gouvernement d’engager de grandes réformes : réforme de l’éducation nationale, réforme de l’audiovisuel public, réforme territoriale, réforme de la santé, loi d’orientation agricole, loi sur la famille et la relance de la natalité, loi ,d’orientation sur l’énergie, l’environnement et la transition énergétique…

OCTOBRE 2027 – ORDONNANCE DE REFORME DE L’EDUCATION NATIONALE

• 1er octobre 2027. Laurent Wauquiez, ministre de l’Education nationale annonce les grandes lignes de l’ordonnance de réforme de l’éducation : rétablissement de l’ordre et de l’autorité, fin du collège unique, réforme des programmes et des manuels scolaires, respect de la laïcité… ; il déca lare engager une « consultation » des syndicats enseignants.
• 5 et 12 octobre 2027. Réunions avec les syndicats, qui déclarent s’opposer à l’ensemble des dispositions de l’ordonnance (notamment la fin du collège unique, les mesures de restauration de l’ordre et de la discipline, les dispositions sur la formation des enseignants) et menacent d’une grève des enseignants.
• 14 octobre 2027. Le texte de l’ordonnance est publié. Il comprend les mesures suivantes[2] :
  • Fin du collège unique, orientation dès la 3^ème. « le diplôme national du brevet deviendra donc un examen d’orientation post-3e : en fonction des résultats de l’élève et de ses bulletins scolaires, celui-ci sera orienté vers l’enseignement général et technologique, vers l’enseignement professionnel ou vers l’enseignement des métiers par l’apprentissage ».
  • Relance de l’apprentissage et de l’alternance, avec la mise en œuvre d’incitations financières pour les entreprises..
  • Réforme des programmes scolaires (enseignement de la morale, réforme des programmes en histoire, renforcement de l’enseignement de la lecture, de l’écriture et des mathématiques, réforme des méthodes d’apprentissage de la lecture et de l’écriture…)..
  • Réécriture des manuels scolaires, autour d’un nouveau « récit national » : glorification des Francs contre les gallo-romains, insistance sur les origines judéo-chrétiennes de la civilisation européenne, glorification de Jeanne d’Arc, revalorisation du rôle du maréchal Pétain, signalement du rôle positif de la colonisation, réécriture de la guerre d’Algérie…
  • Dédoublement des classes de grande section et de cours préparatoire : l’effectif maximal ne devra plus dépasser 20 élèves par classe. Dans le secondaire, un plafond de trente élèves est également fixé.
  • Mesures destinées à renforcer l’ordre et la discipline :
    • « Sanction de l’absence d’assiduitéet des comportements antiscolaires : retour aux principes de la loi Ciotti (2010), qui prévoit la suspension des allocations familiales et des bourses scolaires en cas d’absentéisme avéré et de perturbations graves et répétées au sein des établissements scolaires ».
    • Instauration de sanctions-plancher qui devront être appliquées lors des conseils de discipline ».
    • Utilisation systématique par l’institution scolaire de l’article 433-5 du Code pénalrelatif aux outrages à une personne chargée d’une mission de service public ».
    • Retour à la laïcité dans les établissements actuellement soumis à des menées islamistes. Signalement systématique au procureur de la République et répression automatique des menées islamistes dans et autour des établissements ».
    • Généralisation de la vidéoprotection dans tous les établissements du secondaire ».
    • Interdiction par la loi du port du voile islamiquepour les accompagnantes de sorties scolaires ».
  • Revalorisation de la carrière des enseignants : « les salaires des enseignants du primaire au lycée seront revalorisés de 3 % par an pendant 5 ans, soit une augmentation de plus de 15 % sur le quinquennat ».
  • Suppression des enseignements de langue et de culture d’origine(ELCO).
  • Généralisation de l’expérimentation de l’uniforme dans les écoles.
  • Réforme de a formation des maîtres : « suppression des Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (INSPE) (…). Les futurs enseignants, titulaires d’un Master 2, se présenteront au CAPES et à l’agrégation. Une fois admis, ils seront alors directement formés par des pairs expérimentés (…) au sein des établissements scolaires ».
  • Mise en œuvre d’un grand plan « Manger français » obligeant les cantines à utiliser 80 % de produits agricoles français à l’horizon 2030.
  • Renforcement de l’autonomie des universités ; limitation du nombre des étudiants étrangers et augmentation des frais d’inscription pour les étudiants étrangers.
• 18 octobre 2027. Les syndicats enseignants, étudiants et lycéens appellent à une « grève reconductible » à compter du 25 octobre.
• 20 octobre 2027. L’ordonnance est promulguée.
• 25 au 28 octobre 2027. La grève est massivement suivie. La plupart des collèges, des lycées et des universités sont bloqués.

DECEMBRE 2027 – ORDONNANCE POUR UNE LOI D’ORIENTATION AGRICOLE

• 1^er décembre 2027. Annonce par le ministre de l’Agriculture d’une ordonnance législative pour une loi d’orientation agricole.
• 5 décembre 2027. Le texte de l’ordonnance est publié. Les principales mesures sont les suivantes :
  • Garantie de prix rémunérateurs pour les agriculteurs (réforme des lois EGALIM, limitation des marges des distributeurs.
  • Renforcement des contrôles des importations pour mettre fin à la vente de produits étrangers ne respectant pas les normes françaises.
  • Aide à la transmission des exploitations agricoles.
  • Réservation de l’accès aux terres agricoles aux agriculteurs.
  • Interdiction de l’accaparement de celles-ci par des groupes étrangers, soit pour des activités non agricoles, soit à des fins financières.
  • Assouplissement des règles de création des bassines : « L’État veillera à faciliter la mise en place et le financement de ces infrastructures ».
  • Interdiction de l’importation en France de matières premières agricoles issues de pays hors UE et destinées à produire de l’énergie. 
  • Annulation de toute interdiction de substances actives sans « solution équivalente et économiquement soutenable ».
  • indemnisation intégrale des Zones de non traitement (ZNT) à proximité des habitations.
• 6 décembre 2027. Les syndicats agricoles se déclarent favorables à ces masures, à l’exception de la Confédération paysanne.
• 10 décembre 2027. L’ordonnance est promulguée.

JANVIER A MARS 2028 – ORDONNANCE DE REFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC

• 10 janvier 2028. Marion Maréchal, ministre de la Culture et de la Communication, annonce la mise en œuvre, par ordonnance, de la réforme de l’audiovisuel public : création d’une holding regroupant Radio France et France Télévisions (sur le modèle de la BBC), fusion de la 2 et de la 5, suppression de la 4, privatisation de l’audiovisuel public par la mise en vente des chaînes et radios (à l’exception de RFI, de France 24 et de TV5, qui sont désormais les seuls composantes de la holding intitulée France Médias), suppression de l’ARCOM…
• 20 janvier 2028. L’ordonnance est promulguée.
• 21 au 28 janvier 2028. Grève massive des personnels de Radio France et de France Télévisions.
• Février 2028. Le gouvernement met en vente les radios et chaînes de télévision publiques. Le groupe Bolloré acquiert la plupart des chaînes de télévision, Stérin acquiert les stations régionales de radio France (ICI) et France 3 (stations régionales).
• Février et mars 2028. Une partie importante des journalistes de Radio France et de France Télévisions font valoir la clause de conscience et quittent leur entreprise.
• 25 mars 2028. Nomination du directeur de France Médias, Pascal Praud. Ce dernier nomme à son tour de nouveaux chefs de service.

MARS 2028 – ORDONNANCE DE REFORME TERRITORIALE

• 5 mars 2028. David Lisnard, ministre de la Simplification et de la Réforme territoriale, annonce une réforme territoriale qui comprend 2 volets : une suppression des intercommunalités et une modification de la carte des régions.
• 10 mars 2028. Publication du texte de l’ordonnance, qui prévoit une réforme de la carte des Régions (création d’une région Alsace, retour aux 2 régions Auvergne et Rhône-Alpes, retour aux 2 régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, division de la région Sud en une région Alpes et une région Provence-Côte d’Azur) et suppression des intercommunalités (métropoles, communautés d’agglomération et communautés de communes, avec une ventilation des compétences engtre la région, le département ou la commune).Des mesures de transition sont prévues, notamment pour le réaffectation des agents des EPCI.
• 15 mars 2028. L’ordonnance est promulguée.

MAI 2028 – ORDONNANCE DE REFORME DE LA SANTE

• 3 mai 2028. Valérie Royer, Ministre de la santé et de la Solidarité, annonce une réforme de la santé et des mesures pour améliorer le financement de la Sécurité Sociale.
• 5 mai 2028. Publication du texte de l’ordonnance, qui prévoit les mesures suivantes :
  • Lancement d’un plan d’autonomie stratégique pour la production de médicaments sur le sol français : création d’une taxe sur l’importation de médicaments, subvention aux entreprises françaises, mention de l’origine sur les médicaments, interdiction de la vente d’entreprises jugées d’importance nationale…
  • Diminution des emplois administratifs dans les hôpitaux (plafond de 10 % de postes administratifs).
  • Suppression des Agences Régionales de Santé.
  • Augmentation du nombre d’étudiants en médecine (fin du numerus apertus).
  • Mise en place, à l’horizon 2030, de la vente de médicaments à l’unité pour lutter contre les pénuries et le gaspillage.
  • Renforcement du soutien aux proches-aidants.
  • Multiplication des visites médicales scolaires qui redeviendront systématiques.
  • Reconnaissance de l’endométriose comme affection de longue durée.
  • Renforcement de la lutte contre la fraude.
• 10 mai 2028. Protestations de l’Inde et de la Chine. Mise en place de taxes sur l’importation des médicaments produits en France.
• 20 mai 2028. Promulgation de l’ordonnance.

JUIN 2028 – ORDONNANCE SUR LA FAMILLE ET LA RELANCE DE LA NATALITE

• 5 juin 2028. Laure Lavalette, ministre de la Famille, annonce une ordonnance de défense de la famille et de relance de la natalité ; elle souhaite une limitation du nombre des IVG.
• L’ordonnance contient les mesures suivantes :
  • Institution d’une part fiscale complète dès le deuxième enfant.
  • Création d’un prêt public à taux zéro transformé en subvention pour les couples qui ont un 3ème enfant.
  • Rétablissement de la demi-part fiscale des veuf et veuves.
  • Toutes les allocations et primes de politique familiale seront réservées, exclusivement, aux familles dont au moins l’un des deux parents est Français.
  • Gratuité des transports ferroviaires aux heures creuses pour les 18-25 ans.
  • Rétablissement des avantages pour les familles nombreuses (réduction dans les transports, les spectacles…).
  • Mise en place d’une priorité nationale d’accès au logement social et étudiant.
  • Expulsion des étrangers des logements sociaux ; « La mise en place de la priorité nationale pour les foyers dont au moins l’un des parents est Français permettra de remettre rapidement sur le marché les 620 000 logements sociaux occupés par des étrangers, selon les chiffres de l’INSEE pour 2017 ».
  • Doublement de l’allocation de soutien familial (ASF) pour les parents isolés français, qui sera portée à 230 € par mois.
  • Autorisation de l’intervention des associations anti-IVG dans les centres pratiquant l’IVG.
• Les associations familiales approuvent les mesures d’aide aux familles, mais non les mesures anti-IVG et les mesures liées à la priorité nationale. Les associations féministes combattent l’ensemble des mesures et appellent à des manifestations.
• 15 juin 2028. Promulgation de l’ordonnance.

JUILLET 2028 – ORDONNANCE POUR UNE LOI D’ORIENTATION SUR L’ENERGIE, L’ENVIRONNEMENT ET LA TRANSITION ENERGETIQUE

• 10 juillet 2028. Hervé Juvin, ministre l’Energie, de l’Environnement et de la Transition énergétique, annonce une ordonnance portant loi d’orientation sur l’énergie, l’environnement et la transition énergétique, qui comprend les mesures suivantes :
  • Renonciation à l’interdiction de la vente des voitures à moteur thermique à l’horizon 2035.
  • Suppression les Zones à Faibles Emissions (ZFE) et de la Zéro Artificialisation Nette (ZAN).
  • Moratoire et réforme des aides dans le cadre de la transition énergétique ; réforme de Ma Prim’Rénov, fin de l’obligation de la rénovation énergétique…
  • Abrogation de toutes les interdictions et obligations liées aux DPE (travaux, mise en location…) et mise en place d’un accompagnement des rénovations de logements en lien avec les professionnels.
  • Fin ou réduction des aides aux énergies renouvelables (éoliennes sauf éoliennes en mer).
  • Réduction de l’empreinte carbone de la France par le soutien aux relocalisations industrielles et en favorisant les acteurs locaux dans la commande publique (circuits courts, priorité nationale, préférence européenne…).
  • Mise en œuvre d’un plan de rénovation du réseau de distribution de l’eau, à la fois pour réduire les pertes en ligne et améliorer la qualité.
  • Abrogation de la loi Climat et Résilience.
  • Suppression du Secrétariat Général à la Planification Ecologique.
  • Lancement d’un plan de relance du nucléaire (EPR, SMR, réacteurs à neutrons rapides).
  • Investissement dans les barrages hydroélectriques pour augmenter leur capacité de production.
  • Sortie définitive du charbon en convertissant les centrales en biomasse et développer les technologies vertes comme l’hydrogène et la géothermie.
• 11 juillet 2028. Les associations de défense de l’environnement protestent contre ces mesures, qui remettent en cause la priorité aux énergies renouvelables, de nombreuses mesures de protection de l’environnement et les aides à la transition énergétique. Elles déplorent l’absence de concertation.

AUTRES ORDONNANCES

Le gouvernement prend par ailleurs plusieurs ordonnances dans divers domaines :

• Mars 2028. Ordonnance sur la programmation militaire remettant en cause la Loi de Programmation Militaire (report de certains équipements, renonciation au second porte-avions nucléaire, rupture de l’accord avec l’Allemagne pour le SCAF…).
• Mai 2028. Ordonnance instaurant une proportionnelle partielle aux élections législatives et municipales (sur le modèle allemand).
• Mai 2028. Ordonnance de nationalisation des sociétés d’autoroute.
• Juin 2028. Création d’un Service national volontaire du patrimoine, afin d’œuvrer à la restauration, à la protection et à la valorisation de notre patrimoine bâti et naturel.

Par ailleurs, un certain nombre de mesures sont prises, faisant appel pour l’essentiel à des décrets etd es circulaires :

• Mesures dans le domaine culturel :
  • Réforme des aides du ministère de la Culture : mise en place d’aides aux « spectacles populaires » type Puy-du-Fou, fin du concours particulier des bibliothèques, renforcement du dispositif de l’Education Artistique et Culturelle…
  • Réforme du dispositif d’aide au cinéma et du CNC, dans le but d’arrêter d’aider « des navets et des films gauchistes pour une rentabilité nulle »[3] : limitation du  nombre de films aidés, modification de la composition de la commission d’attribution des aides, diminution du budget…
  • Fin de la « chronologie des médias », par la suppression des contraintes de délai pour la sortie en DVD et la diffusion en ligne des films.
  • Diminution des budgets des grands équipements culturels (BnF, Opéra de Paris…), qui sont appelés à développer leurs ressources propres.
  • Changement du nom du Musée de l’Histoire de l’Immigration en Musée de l’Histoire de la Colonisation.
  • Suppression des FRAC, les œuvres faisant l’objet d’une vente dont la recette revient à l’Etat.
  • Suppression du régime des intermittents du spectacle.
  • Limitation du cachet des acteurs jouant dans des films aidés pmar le CNC.

• Mesures de suppression de postes des fonctionnaires et réforme de la fonction publique[4] :
  • Diminution des effectifs par non remplacement des départs en retraite, au moins pour les « postes administratifs ».
  • Aide financière au départ de la fonction publique ou à l’acceptation d’une transformation en contractuels.
  • Suppression de postes dans certains ministères (culture, environnement…), augmentation des effectifs de la police, de la justice…
  • « Delayering » : suppression d’un tiers des niveaux hiérarchiques.

L’ensemble de ces mesures crée des mécontentements ; en outre elles ne sont pas neutres sur l’emploi. Elles contribuent, avec la situation économique, à alimenter un mécontentement qui va aboutir à des manifestations violentes.

Le suite dans l’épisode 5 : « Le temps du chaos et de la résistance ».

[1] « La dystopie est un genre littéraire ou artistique qui consiste à représenter une société fictive sombre et dangereuse. Le monde dystopique est donc un monde imaginaire, généralement sous le contrôle d’un pouvoir tyrannique et totalitaire, ou d’une idéologie néfaste » (source : Wikipedia).

[2] Les citations en iktaliques sont extraites du programme du RN.

[3] Octobre 2025, Matthias Renault, député RN de la Somme, lors de la défense d’un amendement réformant le CNC à l’Assemblée nationale.

[4] Après audit par un cabinet de conseil et mise en place d’un équivalent du DOGE.